Vers une disparition des contraintes administratives

En France

Depuis 2014, les demandes de permis par le maitre d’oeuvre ne sont pas nécessaire si les sondes géothermiques ne dépassent pas 200 mètres de profondeur. Par contre, l’entrepreneur est soumis à l’obligation de faire un rapport de son travail pour enrichir les connaissances scientifiques.

En Belgique

Bruxelles
La Région Bruxelloise a décidé de favoriser les énergies renouvelables et durables dans la ville et a supprimé les obstacles administratifs existant. Pour la géothermie fermée, il ne faut pas obtenir un permis pour démarrer un chantier de géothermie.

Flandres
Depuis le 1er janvier 2015, le maitre d’oeuvre ne doit plus demander de permis pour autant que les sondes ne dépassent pas la profondeur locale déterminée par l’administration. Cette profondeur est déterminée en fonction des nappes d’eau potable et est consultable sur le site web de l’administration flamande dédié à cette thématique.

Région Wallonne
La Région Wallonne exige toujours un permis unique de classe II pour réaliser des forages géothermiques. La durée d’obtention du permis est de maximum 110 jours avec possibilité de prolongation de 30 jours par le fonctionnaire délégué.
GEO-GREEN peut vous accompagner durant cette démarche administrative.